Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société La fée des champs (ci-après désignée le "Vendeur") sur son site web www.lafeedeschamps.fr (ci-après désigné le "Site") auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés “Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après désignés “Produit” ou “Produits”) par le Vendeur sur son site www.lafeedeschamps.fr. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Le Vendeur se réserve de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles sur la page Mentions légales du Site.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des objets, des produits cosmétiques et des produits en vrac sur Le Site. Les descriptions, caractéristiques, photographies et illustrations des produits sont présentées aussi précisément et fidèlement que possible sur Le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de ladite commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la passation de la commande. Les frais d’expédition sont facturés en supplément en fonction du montant et du poids de la commande et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4. Données personnelles

Pour utiliser le service d'achat sur le Site, le Client doit fournir certaines de ses données personnelles.

Il sera notamment requis de fournir son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse email.

Pour plus d’informations sur la Charte de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à la section Politique de Confidentialité.

5. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Prise de connaissance des caractéristiques du produit
  • Choix/Sélection du ou des Produits
  • Affichage du panier final
  • Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV
  • Indication des Coordonnées pour la livraison et la facturation
  • Vérification des informations fournies par le Client
  • Suivi des instructions de paiement et paiement des Produits du panier

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé dès que possible, par courrier électronique ou par téléphone, s’il a été indiqué, de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les commandes sont payables en Euros.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d’un Client, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-disponibilité des produits, en cas de suspicion de fraude ou d’un litige précédent relatif à une commande antérieure.

6. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • paiement par Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, le jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

7. Expédition et Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Toute commande passée est expédiée sous 48 heures à compter de la commande, sauf pour les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés, qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, en fonction du mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Le client s’engage à vérifier que les informations personnelles qu’il fournit sont exhaustives et exactes. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’incidents de livraison dû à la communication d’informations erronées ou incomplètes auprès du prestataire de la livraison.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Néanmoins, bien que le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, les délais d'expédition sont de la responsabilité des entreprises de livraison (La Poste et Mondial Relay). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison une fois que la commande a quitté la boutique.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptés par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, à l’adresse suivante : contact@lafeedeschamps.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempt de tout vice apparent  et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Pour plus d’information sur les Modes de livraison et les prix, veuillez consulter la Rubrique Expédition et Livraison. 

8. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

9. Droits de rétractation

Selon les modalités de l’article  L. 221-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Le Client peut faire sa demande :

  • par email à l’adresse suivante : contact@lafeedeschamps.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante :La fée des champs - 26 rue du Moulin des Prés - 75013 PARIS

Ce droit ne s'applique pas :

  • aux produits cosmétiques, huiles, huiles essentielles, hydrolats descellés par le Client pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 
  • aux produits vendus en Vrac, à savoir tous les produits vendus au Poids sur ce site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice, etc) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

10. Responsabilités du vendeur, Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de consommation

“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage [...].”

Article L217-5 du Code de consommation

“Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 
  • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de consommation

“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”

Article 1641 du Code Civil

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLient de vérifier
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
  • les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Litige

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur :

  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@lafeedeschamps.fr
  • par envoi postal à l’adresse suivante :
    La fée des champs - 26 rue du Moulin des Prés - 75013 PARIS

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : Reglement en ligne des litiges de l’Union Européenne, accessible sur le site internet suivant : ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.